commissaire en chef de 2e Classe

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

C. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines